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Organisation d’obsèques

Avant le décès le défunt n’a pas obligatoirement exprimé sa volonté quant à son mode et à son lieu d’inhumation. Le choix se tourne alors vers sa famille :
-conjoint en priorité
-toute personne proche du defunt.

Contrat d’obsèques

1) Le contrat de « règlement de prestations d’obsèques à l’avance » personnalisées ou standardisées pouvant garantir le règlement et l’exécution des funérailles

Contrat avec des prestations personnalisées

La cérémonie mortuaire respectera scrupuleusement cette convention avec ses prestations et ses produits.

Le contrat précise de façon détaillée, les conditions des obsèques et leur coût. Il a une valeur de disposition testamentaire et les pompes funèbres, auprès desquels il est souscrit, doit veiller à son application.

Les personnes optant pour ce type de contrat recherchent plus particulièrement la sécurité : la certitude que les prestations qu’elles ont choisies seront exécutées de manière conforme.

Contrat avec des prestations standardisées

– Pas de choix réel des produits et des services excepté celui d’une inhumation ou d’une crémation avec ou non un service religieux.

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Démarches à suivre

2) ) Le contrat de « capital ou d’épargne en prévision d’obsèques ».

Ce sont des contrats d’épargne souscrits en vue du financement d’obsèques, mais qui ne comportent aucune stipulation de prestations funéraires. Les contrats « en capital » consistent à constituer un capital qui sera versé lors du décès du souscripteur, au bénéficiaire désigné par le souscripteur ou à une société de pompes funèbres, également désignée par lui.

La difficulté posée par ce type de contrat est que le souscripteur n’a pas de garantie sur la bonne fin de la prestation obsèques.

Vous n’avez aucune garantie concernant l’utilisation de ce capital : ce contrat n’a rien à voir avec les obsèques et le financement d’obsèques. La personne bénéficiaire en disposera comme bon lui semble.